ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Client : désigne toute personne physique commandant des Produits sur le Site ou par téléphone ou en présentiel. Cette dernière reconnaît être majeure et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes.
Commande : désigne toute commande de Produits à emporter réalisée auprès de Virginie DIDIER.
Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par le Client au Vendeur ou qui sont recueillies par Virginie DIDIER à l’occasion de l’utilisation du Site.
Virginie DIDIER :
Auto entreprise Virginie DIDIER - N° SIRET : 52508284800041 - Activité principale déclarée au Répertoire des Métiers : Code APRM : 5610CQ - FABRICATION DE PLATS PREPARES A EMPORTER, dont le siège social est situé au 13 AVENUE CLEMENT FAUGIER - 07000 PRIVAS.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par Virginie DIDIER.
Service d’intermédiation : désigne le service d’intermédiation entre le Vendeur et les Clients proposé par Virginie DIDIER au moyen du Site.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.virginiedidier.com/repas/
Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.
Vendeur : désigne Virginie DIDIER.
ARTICLE 2 – PREAMBULE ET OPPOSABILITE DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir et régir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par le Vendeur au Client.
Toute Commande de Produits par le Client emporte de plein droit l’acceptation entière et sans réserve par celui-ci des présentes CGV.
En cas de conflit entre les dispositions des CGV et tous autres documents contractuels afférents aux Services d’intermédiation et aux Commandes de Produits, les présentes CGV prévaudront sauf accord contraire écrit des Parties.
Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation de Virginie DIDIER à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.
Virginie DIDIER se réserve la faculté de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la Commande.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE
L’utilisation du Site est régie par les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») figurant sur celui-ci, que le Client accepte entièrement et sans réserve lorsqu’il navigue sur le Site et passe ses Commandes.
ARTICLE 4 – INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les Produits dont la vente est encadrée par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ou d’interrompre l’offre de certains Produits sans en informer au préalable le Client et sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande sincérité. Toutefois, Virginie DIDIER ne garantit pas l’exactitude des photos ou les informations liés aux Produits qui n’ont qu’une finalité illustrative sans avoir une valeur contractuelle. Il résulte de ce qui précède que dans l’hypothèse où des erreurs ou omissions se seraient produites dans la présentation des Produits, la responsabilité de Virginie DIDIER ne pourrait être engagée.
Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains ingrédients des Produits et à en rechercher les traces auprès de Virginie DIDIER. Virginie DIDIER ne pourra être tenus responsables des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de sa Commande.
Le Client s’engage après le retrait des Produits à en assurer la bonne conservation et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non-étiquetage de la Date Limite de Consommation, le Client s’engage à recueillir l’information auprès de Virginie DIDIER et par défaut à consommer les Produits rapidement, dans la limite de trois (3) jours après leur retrait.
Il est recommandé de ne pas congeler les Produits, sauf autorisation de Virginie DIDIER sur certains produits et dans les bonnes conditions. Faites décongeler au réfrigérateur à 3°C maxi et à l'abri de l'air pendant 3 à 4 heures pour les petites pièces et de 12 à 24 heures pour les grosses pièces. Consommez très rapidement votre produit après décongélation, maximum 24h après sortie de congélateur. Ne jamais recongeler un produit décongelé.
Virginie DIDIER ne pourra être tenus responsables de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des Produits après leur retrait.
ARTICLE 5 – REALISATION DE LA COMMANDE ET ACCEPTATION
5.1. Réalisation de la Commande
Pour effectuer une Commande de Produits à retirer sur le Site, le Client doit sélectionner la quantité et des options s'il le souhaite. Le Client est informé que le prix des Produits peut varier en fonction des spécificités et suppléments desdits Produits. Seuls les Produits composant l'onglet "Commande" feront l’objet de la Commande du Client.
La réalisation de la Commande requiert nécessairement la communication par le Client de certaines Données personnelles, collectées et conservées par Virginie DIDIER conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données ainsi que son consentement en cochant la case "En soumettant ce formulaire, j'accepte que mes informations soient utilisées uniquement dans le cadre de ma demande et de la relation commerciale éthique et personnalisée qui peut en découler. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à travers les liens de désinscription."
Le paiement de la Commande de Produits dans les conditions ci-avant définies vaut :
- acceptation de l’offre du Vendeur et notamment des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente ;
- exigibilité des sommes dues au titre de la Commande ;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de Commande et des factures des Commandes sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les Parties.
5.2. E-Mailing
Le passage d'une commande par le Client, requièrent la communication de l'adresse e-mail du Client, collectées et conservées par Virginie DIDIER conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, le faisant ainsi entrer dans une séquence mail, moyen de communication utilisé par Virginie DIDIER. Le Client pourra se désabonner à tout moment par le lien de désinscription en bas de chaque mail.
A l’occasion de la création du Compte, le Client s’engage à fournir à Virginie DIDIER des informations exactes et sincères, et à les tenir à jour par le biais des liens en bas de chaque mail.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Jusqu’au paiement de la Commande, celle-ci peut être modifiée ou arrêtée en supprimant le panier.
Aux termes de l’article L221-28, 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il résulte de ce qui précède que les Commandes qui ont donc été définitivement validées et payées ne peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation et ne peuvent être annulées.
Aucun Produit ne peut être repris ou échangé.
ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX DE LA COMMANDE
Le prix des Produits et les taxes associées sont ceux indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et sont TTC (toutes taxes comprises) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits sous réserve d’appliquer les prix indiqués sur le Site au moment de la Commande.
Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes CGV. Ces offres pourront être modifiées ou retirées à tout moment. Pour que le Client puisse s’en prévaloir, ces offres doivent exister et être toujours en vigueur au moment de la Commande.
Le paiement de la Commande par le Client implique sa validation auprès du Vendeur.
Le Vendeur met à la disposition du Client le mode de paiement sécurisé suivant : paiement par carte bancaire. Le Vendeur dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ledit mode de paiement. En procédant au règlement de la Commande, le Client certifie être autorisé à utiliser la carte bancaire dont les informations ont été communiquées à cet effet, et autorise le Vendeur à facturer la Commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement de la Commande validée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande jusqu’au complet règlement de celle-ci ou d’annuler ladite Commande.
En cas d’échec d’identification et de vérification de la carte bancaire de paiement utilisée comme mode de paiement, la Commande concernée sera annulée.
ARTICLE 8 – RETRAIT DE LA COMMANDE
Pour retirer sa Commande, le Client devra se rendre à l'adresse et à la date et heure communiqué par Virginie DIDIER, muni impérativement de son numéro de Commande. Participation à la réduction des emballages. Une consigne de 30€ en chèque et non encaissé sera demandé au Client lors de la réception de sa première commande (à donner lorsqu'il récupère sa première commande). Le chèque sera conserver par Virginie DIDIER, jusqu'à sa date de fin de validité ou un nouveau chèque de consigne pourra être demandé et l'ancien rendu au Client ou détruit. Pour toute nouvelle commande par le Client dans les 3 semaines, le chèque de consigne ne sera pas encaissé. Au delà des 3 semaines le chèque du Client sera encaissé par Virginie DIDIER sauf si le Client vient rapporter le sac et les plats (propres et lavés).
En raison de la nature des Produits, dans l’hypothèse où le Client serait en retard pour retirer sa Commande ou en cas de non retrait d’une Commande, celle-ci pourra être détruite par le Vendeur sans faculté pour le Client d’en demander un remboursement, une indemnité à ce titre et sans que la responsabilité de Virginie DIDIER puisse être engagée.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les Produits de Virginie DIDIER sont des denrées préemballées en vue de la vente immédiate ou du retrait le jour de leur confection et sont donc assimilées à des denrées alimentaires non préemballées. Les denrées alimentaires doivent être vendues/ou retrait de la commande par le Client le jour même ou au plus tard le jour suivant le préemballage (J+1 jour). Ce délai peut être porté à deux jours (J+2 jours) si le premier tombe un jour de fermeture.
Virginie DIDIER s'engage a confectionner les Produits en respectant la règlementation en vigueur, les règles d'hygiène, de qualité, d'allergènes, de traçabilité et de transparence. Le Client s’engage après le retrait des Produits à en assurer la bonne conservation et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non-étiquetage de la Date Limite de Consommation, le Client s’engage à recueillir l’information auprès de Virginie DIDIER et par défaut à consommer les Produits rapidement, dans la limite de trois (3) jours après leur retrait.
Virginie DIDIER ne pourra être tenus responsables de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des Produits après leur retrait.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour toute information ou question liée à sa Commande de Produits, le Client est invité à contacter le Vendeur par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le Site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les relations entre Virginie DIDIER et le Client, au titre des présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différends dans le cadre des relations entre les Parties, notamment en ce qui concerne la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV, les Parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.
Pour toute réclamation relative au fonctionnement du Site ou à sa Commande de Produits, le Client pourra adresser ses réclamations par courrier à Virginie DIDIER en faisant état des difficultés et ou manquements constatés à l’adresse suivante : 13 avenue Clément Faugier - 07000 PRIVAS.
Conditions Générales d’utilisation
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Commande : désigne toute commande de Produits à emporter réalisée par téléphone ou sur https://www.virginiedidier.com/repas/.
Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par l’Utilisateur à Virginie DIDIER ou qui sont recueillies par Virginie DIDIER à l’occasion de l’utilisation du https://www.virginiedidier.com/repas/ par l’Utilisateur.
Virginie DIDIER : Auto entreprise Virginie DIDIER, immatriculée au RCS du : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS, dont le SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL est situé au 13 AVENUE CLEMENT FAUGIER - 07000 PRIVAS
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par Virginie DIDIER
Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur https://www.virginiedidier.com/repas/.
Site : https://www.virginiedidier.com/repas/.
ARTICLE 2 – PREAMBULE ET OPPOSABILITE DES CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et régir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.
La version des CGU actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable à l’Utilisateur jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Virginie DIDIER se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation de Virginie DIDIER à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.
La relation commerciale éventuellement conclue entre l’Utilisateur et Virginie DIDIER est régie par les conditions générales de vente (ci-après « CGV »), accessibles sur le Site.
ARTICLE 3 – SERVICES
Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder et de bénéficier des Services suivants : réaliser des commandes avec achat de produits à emporter.
ARTICLE 4 – ACCES AUX SERVICES
La navigation sur le Site est accessible à tout Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
ARTICLE 5 – COMMANDE DE L’UTILISATEUR
Pour réaliser une Commande de Produits sur le Site, l’Utilisateur doit enregistrer ses coordonnées.
Une Commande requiert la communication de certaines Données personnelles, collectées et conservées par Virginie DIDIER conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données.
A l’occasion d'une commande, l’Utilisateur s’engage à fournir à Virginie DIDIER des informations exactes et sincères, et à les tenir à jour par le biais des liens de mises à jour en bas des mails.
ARTICLE 6 – PRINCIPE D’UTILISATION DU SITE
Lors de la navigation sur le Site ainsi que de l’utilisation de celui-ci, l’Utilisateur s’engage à :
signaler immédiatement à Virginie DIDIER tout dysfonctionnement ;
utiliser le Site conformément à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de manière non abusive ou illicite ;
ne pas utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers ;
ne pas utiliser le Site pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de Virginie DIDIER ou de tiers ;
ne pas intercepter ou tenter d’intercepter des Données personnelles appartenant à des tiers ;
ne pas commercialiser tout ou partie des Services proposés par Virginie DIDIER ;
ne pas désactiver, altérer, démonter, décompiler, effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Site.
ARTICLE 7 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, Virginie DIDIER pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Virginie DIDIER s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la disponibilité du Site et des Services proposés.
Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée :
lorsque le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, équipements de l’Utilisateur ;
en cas de coupure de courant électrique ;
en cas de non réponse ou réponses partielles de l’Utilisateur aux demandes d’informations du Site ;
en cas de communication d’informations erronées ou fausses par l’Utilisateur aux demandes du Site.
L’Utilisateur déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment :
des possibilités de suspension ou d’impossibilité d’accès au Site ;
que les transmissions des données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, et qu’elles sont susceptibles de faire l’objet de saturations à certaines périodes de la journée ;
que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ;
que le Site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et d’attaques de quelque nature que ce soit.
La responsabilité de Virginie DIDIER ne peut être recherchée de ce fait.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Virginie DIDIER ne pourra être tenue responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites Internet qu’elle ne contrôle pas. A ce titre, Virginie DIDIER n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites.
Virginie DIDIER ne pourra être tenue responsable : d’un quelconque dommage résultant d’une information contenue sur le Site ou d’une utilisation de telle information ;
de l’exactitude, des erreurs ou des omissions contenues sur ce Site.
Virginie DIDIER supportera dans les conditions de droit commun les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables dans le cadre de l’exécution des présentes. La responsabilité de Virginie DIDIER ne pourra toutefois être engagée en cas de fait de l’Utilisateur ou en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.
L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser Virginie DIDIER contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’utilisation du Site, des informations qu’il transmet à Virginie DIDIER ou du manquement aux présentes CGU. A ce titre, l’Utilisateur concerné prendra en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels Virginie DIDIER pourrait être condamnée ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par cette dernière. Virginie DIDIER informera l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucune disposition des présentes, ainsi que la mise à disposition du Site ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de Virginie DIDIER au profit de l’Utilisateur.
Toutes technologies, informations, données, documents, savoir-faire et/ou formules communiquées par Virginie DIDIER à l’Utilisateur dans le cadre de la mise à disposition du Site, ainsi que toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site, demeureront la propriété exclusive de Virginie DIDIER. Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré à l’Utilisateur.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de Virginie DIDIER sans son accord écrit préalable, sont strictement interdites. Le fait pour Virginie DIDIER de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Virginie DIDIER s’engage à respecter les dispositions issues du Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2019 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « RGPD »), à effectuer toutes les déclarations et obtenir les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des Données personnelles et à respecter et faire respecter par ses préposés la confidentialité et la sécurité des Données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et l’accès aux Services, Virginie DIDIER est amenée à collecter et traiter les Données personnelles de l’Utilisateur, en conformité avec le RGPD. Les Données collectées sont notamment les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, adresse IP.
Virginie DIDIER utilise les Données personnelles ainsi recueillies aux fins de mettre en œuvre les Services au profit des Utilisateurs, améliorer les fonctionnalités du Site ou encore le maintenir dans un environnement sécurisé.
Ces Données peuvent être communiquées aux préposés de Virginie DIDIER et à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion de la relation avec l’Utilisateur. Virginie DIDIER n’a pas vocation à transférer les Données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.
Les Utilisateurs dont les Données personnelles sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’un droit d’opposition et d’un droit de donner des directives après leur mort s’agissant des informations les concernant, en cliquant sur le lien de désinscription en bas des pages de mail.
ARTICLE 11 – ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour toute information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à adresser sa question ou sa réclamation à l’adresse email suivante : [email protected].